Le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs rejeté en commission au Sénat

Le gouvernement a essuyé un nouveau camouflet hier au Sénat avec le rejet du texte sur le mode d'élection des sénateurs par la commission des lois de la haute assemblée.
Le RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté contre, comme la droite UMP et UDI-UC, mettant en minorité le PS. Les communistes du CRC ont voté pour le projet de loi, qui prévoit notamment d'augmenter le nombre de sénateurs élus à la proportionnelle.
« Nous sommes réfractaires à la proportionnelle mais le projet de loi est "moins pire" que nous ne pensions. Cependant la discussion en commission nous fait craindre des modifications sur le collège électoral lors de son examen en séance. Notre vote contre est un avertissement », a expliqué à l'AFP le président du RDSE, Jacques Mézard.
Le texte, qui doit être examiné en séance le 14 mai prochain, prévoit également une meilleure représentation des communes les plus peuplées. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par un collège de grands électeurs.
Présenté en conseil des ministres le 20 février dernier par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, le projet de loi modifie le mode de désignation des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants. Ces communes, dont tous les élus votent aux élections sénatoriales, désignent des délégués supplémentaires à rasion de 1 pour 1 000 habitants en sus des 30 000. Il prévoit surtout l’abaissement du nombre de sénateurs élus à trois pour l’application du scrutin proportionnel. Une mesure qui avait été proposée par la Commission Jospin.

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